Search results

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la Loi. … 2…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la Loi. Nous désirons vous mentionner…

ce sujet n’a été faite à l’automne 2022. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

CHARLES W. MCDOUGALL DE L'HÔPITAL ROYAL VICTORIA5100, boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, QC, H4A 3T2 324 Notre-Dame-de-Grâce 27 310,38 $ 27…

CHARLES W. MCDOUGALL DE L'HÔPITAL ROYAL VICTORIA5100, boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, QC, H4A 3T2 324 Notre-Dame-de-Grâce 27 310,38 $ 27…

Centre communautaire et résidentiel par et pour jeunes mères 51 450 $ Patro Laval inc. 20 580 $ R.A.F.A.L. (Ressources Actions Familles à Lac St-Charles) 51…

00 $ Volet B ‐ Enveloppe 16‐7167‐02 112 590,00 $ * Volet A ‐ Enveloppe 16‐7831 84 375,00 $ 84 375,00 $ Volet A ‐ Enveloppe 16‐7831 99 495,00 $ Volet A ‐ Enve…

et résidentiel par et pour jeunes mères 51 450 $ Patro Laval 25 725 $ Patro Le Pivot 51 450 $ R.A.F.A.L. (Ressources actions familles à Lac-St-Charles) 51…

du premier organisme de placement collectif. La modification proposée par ce projet de règlement n’a pas d’impact sur les entreprises, en particulier les…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…