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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

83.3 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) et à l’article 1 du Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés (chapitre A-6.001,…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-082 Madame, Nous donnons…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2324-033 Monsieur, Nous…

et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut communiquer un…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la Loi. Par ailleurs, d'autres documents…

ca/sansstereotypes/quest-ce-quun-stereotype/ http://www.education.gouv.qc.ca/enseignants/dossiers/education-a-la-sexualite/…