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Formulaire de candidature pour l’attribution d’exemption

pdf 636 Kb MES-25-023_101_25-402-09F_v1_I_A_S.pdf

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1), les catégories de personnes qui auront accès à…

Update : December 15, 2025

les taux d’abandon des études à tous les niveaux d’enseignement au Québec: secondaire, collégial, baccalauréat, maitrise, doctorat pour 2020-2023

pdf 297 Kb 22-534_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : March 31, 2023

Demande accès document joueurs hockey sensibilisation 10 janvier 2022

pdf 180 Kb 21-303_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : September 29, 2022

22-116_Diffusion.pdf

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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : October 4, 2022

Diverses informations concernant la mention « modification des attentes » au niveau primaire et secondaire

pdf 188 Kb 22-235_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : November 16, 2022

068-etudes-analyses-reponse.pdf

pdf 4.61 Mb 2022-23-068.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-068 Monsieur, Nous…

Update : September 20, 2023

2022-23-104

pdf 3.00 Mb 2022-23-104.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-104 Monsieur, Nous…

Update : September 20, 2023

Le nombre d’enseignant (es), de niveau primaire et secondaire, qui ont fait l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement, en lien avec des gestes déplacés et/ou à caractères sexuels posés à l’endroit d’élèves, durant les ann

pdf 263 Kb 23-75_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : August 1, 2023

modele_declaration_etat_urgence_local_par_conseil_municipal.V3.0.docx

docx 351 Kb modele_declaration_etat_urgence_local_par_conseil_municipal.V3.0.docx

l’article 19 de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (2024, c. 18, a. 1) prévoit qu’ « une municipalité locale peut…

Update : July 9, 2024

modele_declaration_etat_urgence_local_par_maire.V3.0.docx

docx 349 Kb modele_declaration_etat_urgence_local_par_maire.V3.0.docx

l’article 19 de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (2024, c. 18, a. 1) prévoit qu’ « une municipalité locale peut…

Update : July 9, 2024

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Diverses informations concernant la mention « modification des attentes » au niveau primaire et secondaire

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Le nombre d’enseignant (es), de niveau primaire et secondaire, qui ont fait l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement, en lien avec des gestes déplacés et/ou à caractères sexuels posés à l’endroit d’élèves, durant les ann

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