Search results

les aides de 10 M$ ou moins et 75 % pour les aides de plus de 10 M$. Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme…

t (Pr. 02-01) Aide financière de 24 528 800 $ dont 12 264 400 $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de contrôle des refoulements secteur Monty.…

t (Pr. 02-01) Aide financière de 24 528 800 $ dont 12 264 400 $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de contrôle des refoulements secteur Monty.…

le Programme d’aide financière à l’investissement et instituant le Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux (chapitre P-30.1.1)…

droit le bénéficiaire lors d’un paiement d’aide aux études. Pour plus de précisions, la somme totale disponible aux fins du versement d’un paiement d’aide au…

droit le bénéficiaire lors d’un paiement d’aide aux études. Pour plus de précisions, la somme totale disponible aux fins du versement d’un paiement d’aide au…

PROGR. 05 : DÉVELOPPEMENT DU LOISIR ET DU SPORT (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Développement du loisir et du sport Programme d’aide financière aux…

PROGR. 05 : DÉVELOPPEMENT DU LOISIR ET DU SPORT (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Développement du loisir et du sport Programme d’aide financière aux…

des services juridiques vise à offrir des services d’aide juridique aux personnes financièrement défavorisées ainsi qu’aux enfants et aux familles aux prises…

des services juridiques vise à offrir des services d’aide juridique aux personnes financièrement défavorisées ainsi qu’aux enfants et aux familles aux prises…