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municipalités de 20 000 habitants ou plus versent également une allocation annuelle aux partis qui ont obtenu au moins 1 % des votes donnés lors de la…

2027-2028, sous l’effet de la reprise économique et de la juste allocation des dépenses du gouvernement. Ces résultats, quant à la gestion des finances…

prenantes que pour elle-même, ainsi que pour une meilleure allocation des ressources, la Régie prévoit l’adoption de protocoles de gestion de l’instance…

municipalités de 20 000 habitants ou plus versent également une allocation annuelle aux partis qui ont obtenu au moins 1 % des votes donnés lors de la…

financement pour le dépassement de l’âge maximal à la section Allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes. RP, art.…

financement liées au dépassement de l’âge maximal à la section Allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes. RP, art.…

le texte, l’emploi des sigles suivants a été retenu : AISG : Allocation pour l’intégration en service de garde CRC : Centre des relations avec la clientèle…

de répondre rapidement au besoin central d’encadrement et d’allocation ciblée des sommes substantielles en investissements disponibles dans la prochaine…

Notice For easier viewing on-screen, all blank pages in the print version of this document (i.e. pages 2, 6, 12, 14, 18, 28, 30, 32, 46, 54, 66, 68, 70, 80,…

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