Search results

d’un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les …

d’un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les …

CONTRATS DE SERVICES NON SOUMIS A L’AUTORISATION DU DIRIGEANT DE L’ORGANISME Mars 2024 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

CONTRATS DE SERVICES NON SOUMIS A L’AUTORISATION DU DIRIGEANT DE L’ORGANISME Mars 2024 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Fichier des demandes de permis de recherches archéologiques – Régions…

définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Fichier des demandes de permis de recherches archéologiques – Régions…

d’impact à projectile, arme de service, arme de support; 4. Les coûts en 2024-2025 liés à la requalification des policiers quant à l’usage de chaque type…

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-16 C-S 280 431 724Services…

entrepris une série de consultations auprès des provinces et territoire dans le cadre de l’élaboration des éléments de son projet de loi. Ces discussions, de…

entrepris une série de consultations auprès des provinces et territoire dans le cadre de l’élaboration des éléments de son projet de loi. Ces discussions, de…