Search results

avec les principes d’une bonne réglementation) Formalisation La modification apporte une précision. Généralement, elle est déjà appliquée administrativement.…

celui-ci constitue une infraction criminelle (et donc appeler le BEI), une faute déontologique (et faire une plainte au Commissaire) ou encore une faute…

concerné par la demande ne peut être avisé par courrier et qu’il le sera par avis public; 8° informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de…

concerné par la demande ne peut être avisé par courrier et qu’il le sera par avis public; 8° informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de…

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…