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es (RORC) chargé de veiller à son application et de conseiller la Direction sur les mesures à prendre pour s’assurer de la conformité des opérations…

membres de l'UNEQ. Ce revenu, essentiellement constitué de redevances sur la vente de leurs livres et de droits de reproduction, n'a pas évolué depuis…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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les systèmes de radio mobile terrestre (LMR) sont passés de la technologie analogique à la technologie numérique, la capacité de supprimer le « bruit » des…

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défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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transfert de résultats de recherche à la suite d’un projet; 2) la publication de travaux de recherche; 3) la communication de travaux de recherche. Les frais…

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