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DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS 4 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES)…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Subventions…

offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique. Prog. : 04-01 9 SUBVENTION NORMÉE Article 19 de la Loi sur Investissement…

réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec. Prog. : 04-01 2-5 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de diversification…

documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée Réseau d´enseignement Indicateur de subvention Organisme responsable Organisme collégial…

documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée Réseau d´enseignement Indicateur de subvention Organisme responsable Organisme collégial…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

autres projets admissibles (A) - 0 $ 4- Marge de manœuvre Subvention - Calcul Prévisionnel Contribution parentale (totale installations) Subvention totale -…

des pièces prévues par la convention de subvention. • Un premier versement jusqu' à un maximum de 20 % peut être versé dès la signature de la convention de…

base temporaire, les subventions conditionnelles du gouvernement fédéral. L'opposition du Québec au pouvoir fédéral de dépenser se manifeste également à…