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Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

pdf 301 Kb Procedure-divulgation-actes-reprehensibles.pdf

: Loi sur la fonction publique, RLRQ chapitre F‐3.1.1. Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, RLRQ chapitre G‐1.02. Règlement sur l’éthique et la…

Update : June 15, 2023

Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

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: Loi sur la fonction publique, RLRQ chapitre F‐3.1.1. Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, RLRQ chapitre G‐1.02. Règlement sur l’éthique et la…

Update : June 15, 2023

Politique énergétique 2030

pdf 3.22 Mb Politique-energetique-2030.pdf

SUR LA FORCE DU PARTENARIAT PAR UNE PARTICIPATION SOUTENUE SUR LA SCÈNE NATIONALE ET INTERNATIONALE 15 La place de l’énergie dans la vie des Québécois La…

Update : May 10, 2023

Politique énergétique 2030

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SUR LA FORCE DU PARTENARIAT PAR UNE PARTICIPATION SOUTENUE SUR LA SCÈNE NATIONALE ET INTERNATIONALE 15 La place de l’énergie dans la vie des Québécois La…

Update : May 10, 2023

Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

pdf 1.85 Mb 25-589_Diffusion.pdf

découle à la fois de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la…

Update : January 6, 2026

Groupes de discussion sur les attentes de la clientèle à l’égard des services de retraite Québec

pdf 671 Kb 212206_Rapport-final-groupes-racisme.pdf

aux préjugés, car la situation a assez duré. Selon un participant, dans Luttons contre les préjugés on en parle, et dans Les préjugés doivent cesser…

Update : July 17, 2025

Rapport de recherche contenant l’historique et la méthodologie de travail utilisé concernant la plateforme intelligente numérique qui a été conçue par le ministère de l'Éducation du Québec, destinée à toute personne intéressée à développe

pdf 259 Kb 24-437_Diffusion.pdf

de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : November 4, 2024

Documents concernant le rapport du Coroner 2021-03946 sur le décès d’un jeune de 10 ans par noyade lors d’une sortie scolaire à la Base de plein air de Sainte-Foy et le suivi apporté par le Ministère aux recommandations de la Coroner.

pdf 9.42 Mb 23-125_Diffusion.pdf

d'enfants en milieu aquatique, produit par la Direction de la sécurité dans le loisir et le sport du ministère de l'Éducation (Ministère), la…

Update : July 26, 2023

Pour chaque établissement de détention féminin, pour les cinq dernières années, nombre d'automutilation, nombre de suicides, activité hors cellule, nombre total de détenues, nombre de places disponibles

pdf 3.83 Mb 2026-10039.pdf

Ministère de la Sécurité publique | Ministère de la Sécurité publique2 1NOTES Données de 2018-2019. L’information entre crochets indique la variation par…

Update : February 10, 2026

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Plan d’action actualisé 2018-2022

pdf 1.05 Mb PL-action-OVT-MFFP.pdf

implication aux Îles-de-la-Madeleine en soutenant la communauté maritime dans la mise en œuvre d’actions visant la protection et la mise en valeur de la…

Update : November 29, 2022

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Politique énergétique 2030

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Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

Groupes de discussion sur les attentes de la clientèle à l’égard des services de retraite Québec

Rapport de recherche contenant l’historique et la méthodologie de travail utilisé concernant la plateforme intelligente numérique qui a été conçue par le ministère de l'Éducation du Québec, destinée à toute personne intéressée à développe

Documents concernant le rapport du Coroner 2021-03946 sur le décès d’un jeune de 10 ans par noyade lors d’une sortie scolaire à la Base de plein air de Sainte-Foy et le suivi apporté par le Ministère aux recommandations de la Coroner.

Pour chaque établissement de détention féminin, pour les cinq dernières années, nombre d'automutilation, nombre de suicides, activité hors cellule, nombre total de détenues, nombre de places disponibles

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