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l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-090 Madame, Nous donnons…

l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1314-24A (rév. 2024-04) 1121 (1 of 3) No. Contact…

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-002082/2024-023 ORIGINAL SIGNÉ chapitre A-2.1 LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES…

femmes immigrantes Mirepi, Maison d'hébergement Violence Info Région 04 - Mauricie-Centre-du- Québec F.A.R. (fam. acc. référence) Maison de connivence…

par l’article 47 de la Loi sur l’immigration au Québec. Aucun ressortissant visé par l’article 47 n’a été invité lors de cet exercice d’invitation. 4- Nombre…

l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1314-24A (rév. 2024-04) 1121 (1 of 3) No. Contact…

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-002082/2024-023 ORIGINAL SIGNÉ chapitre A-2.1 LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). De plus, certaines parties des échanges courriel…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ainsi, nous vous invitons également à adresser…