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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

n’était pas pertinent de consulter le dossier de la RSG à la suite de la visite, puisque celle-ci n’a pas été faite dans le cadre du renouvellement de la…

version non offi cielle du MEFQ, un fi ligrane rouge présent dans chacune des pages indique que le MEFQ n’a pas de caractère offi ciel. Ce fi ligrane est…

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

protection des renseignements personnels 2021, avenue Union, 10e étage, bureau10.051 Montréal (Québec) H3A 2S9 acces.documents@sante.quebec En ce qui…

Subvention discrétionnaire : Appui à la poursuite de la mission Nicolet-Bécancour (2018) Centre S.C.A.M.A. [Ctre Serv. Comm./Aide/Maintien de l'Autonomie]…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

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