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Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (Règlement modificatif)

pdf 713 Kb reglement_diffusion_information_modificatif.pdf

(chapitre A-2.1, r. 2) (Règlement sur la diffusion) seront reprises au sein de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

Update : July 22, 2022

Plan de classification

pdf 508 Kb PL_classification_MRNF.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan de…

Update : June 20, 2023

Demande accès salaire école Père-Marquette 26 mai 2022

pdf 552 Kb 22-22_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : September 29, 2022

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

pdf 383 Kb 22-600_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : May 15, 2023

Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

pdf 378 Kb 23-2_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : April 27, 2023

2022-23-087-094

pdf 5.53 Mb 2022-23-087-094.pdf

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) N/Réf. : 2223-087 et 2223-094 Monsieur,…

Update : September 20, 2023

Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : April 27, 2023

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : May 15, 2023

Plan de classification

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan de…

Update : June 20, 2023

20250815_15-Organisme-Frais-Formation-Colloque-Congres.pdf

pdf 93 Kb 20250815_15-Organisme-Frais-Formation-Colloque-Congres.pdf

des partenariats 1 2025-04-23 Best Western Hôtel Universel 915, rue Hains Drummondville (Québec) J2C 3A1 52,00 $ Congrès annuel de l'AQTA 2025 L'Aviation…

Update : August 7, 2025

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Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

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Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

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