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locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105…

Prog. : 06-01 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

2023 indique un taux d’inflation excédant le haut de la fourchette cible de la Banque du Canada (entre 1 % et 3 %), l'année 2024 montre un taux à…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

poursuivant à un rythme effréné, il conviendrait de mettre à jour ce document de façon régulière. Par exemple, lorsqu’un candidat affirme qu’un règlement est…

&cible= 3 […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

&cible= 3 […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

rédaction d'un rapport Christiane Bégin Notre-Dame-du-Portage 37500 0 35325 2023-11-30 Capitale-Nationale 32 Ministère de la Sécurité publique I Contrat…