Search results
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Plan des acquisitions du Centre d’acquisitions gouvernementales — octobre 2021
pdf 0.98 Mb cag_2122.pdf
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titre du rapport
pdf 0.95 Mb 212209_campagne-racisme-phase1.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Juillet 2019
pdf 612 Kb air-halocarbures-07-2019.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 3.23 Mb RA_24-102-01W_MSSS.pdf
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