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Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

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(Québec) G4X 2A5 Tél. : 418 368-2104, poste 8504 Téléc. : 418 368-6810 isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca Aussi, parmi les documents recensés se trouvent des…

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