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pour la période de location qui la ou le rend admissible au programme. La preuve de résidence doit permettre au Ministère de vérifier la période d’occupation…

En vertu de l'article 89.1 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires du Québec (la Loi) (RLRQ, chapitre M-35.1),…

En vertu de l'article 89.1 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires du Québec (la Loi) (RLRQ, chapitre M-35.1),…

en ont subi de la part de leur ami ou amie intime, alors que 1 064 (8,2 %) ont subi des voies de fait de la part de leur ex-ami ou ex-amie intime. Bref, les…

en ont subi de la part de leur ami ou amie intime, alors que 1 064 (8,2 %) ont subi des voies de fait de la part de leur ex-ami ou ex-amie intime. Bref, les…

jeunes et dont la situation est prise en charge par un directeur de la protection de la jeunesse désigné selon la Loi sur la protection de la jeunesse, en…

dont la Société et le Service canadien de la faune, dans le but de mettre en œuvre le Plan nord- américain de gestion de la sauvagine sur le La commune de…

partiel. La région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine présente la plus faible proportion d’emplois à temps partiel (15,5 %) et celle de la Mauricie, la…

partiel. La région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine présente la plus faible proportion d’emplois à temps partiel (15,5 %) et celle de la Mauricie, la…

dont la Société et le Service canadien de la faune, dans le but de mettre en œuvre le Plan nord- américain de gestion de la sauvagine sur le La commune de…