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personnes incarcérées et les travailleurs des établissements de détention provinciaux au Québec RAPPORT DE RECHERCHE Octobre 2022 Version 1.0 2 Auteurs…

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Recommandation 1 du Rapport annuel du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale. 2. Rapport de recherche de l’enquête PIECES : Violences…

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dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

ont été incorporées dans le rapport. Nous n’avons pas demandé à ces personnes d’approuver les conclusions du rapport, et elles n’ont pas vu la version…

ont été incorporées dans le rapport. Nous n’avons pas demandé à ces personnes d’approuver les conclusions du rapport, et elles n’ont pas vu la version…

renseignements personnels visés par le Règlement sur la diffusion ; • Le cas échéant, inclure dans le rapport annuel de gestion ou d’activités un bilan des…

accorde. Ainsi, le Forestier en chef produit ses rapports et rend ses décisions sans ingérence tout en produisant, entre autres choses, son propre rapport…