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paramètres de calcul du montant pour le financement de besoins locaux Sans ajustement pour limitation de la croissance de la taxe (MFBL attendu) Avec…

déploiement de la mesure, notamment par la mise à disposition de ressources et d’orientations claires. Pertinence et cohérence La majorité des répondants,…

paraître). 6.3 De la promotion et de la sensib i l isat ion Parmi les actions possibles de la part des municipalités, mentionnons la promotion de la gestion…

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Régime d’assurance-emploi, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). FO-0462 (03-2026) Ministère de la Famille Page 7 de…

projet ou à la chargée de projet responsable de votre dossier à la Direction des infrastructures aux collectivités du Ministère afin de reporter la date de…

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1. Bureau de lute contre l'homophobie et la transphobie 2. Commission des droits de la personne et de la jeunesse 3. Conseil du statut de la femme 4.…

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problème Oui Non Est-ce que la définition du problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la…