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/ DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 7 SU61702-01 AUTRE AIDE FINANCIÈRE Soutien financier aux…

23/24: 411 200 $ Aide financière pour le projet d'agrandissement et de mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers. 2 286 840 $…

23/24: 411 200 $ Aide financière pour le projet d'agrandissement et de mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers. 2 286 840 $…

par le Ministère; − conserver, aux fins de vérification, les comptes ou factures accompagnés de toutes les pièces justificatives relatives aux initiatives, a…

la Loi sur l’aide financière aux études (RLRQ, chapitre A-13.3), de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (L.R.C., 1985, chapitre S- 23), de la Loi…

la Loi sur l’aide financière aux études (RLRQ, chapitre A-13.3), de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (L.R.C., 1985, chapitre S- 23), de la Loi…

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 SU120942 SUBVENTION NORMÉE Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.…

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 SU120942 SUBVENTION NORMÉE Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.…

MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Projets Spéciaux d'infrastructures Aide financière pour le projet de…

TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS 10 Décret 1749-2023 (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Subvention diverses aux municipalités et aux…