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imination.html. 5 P. Noreau et autres, Droits de la personne et diversité, Rapport de recherche remis à la Commission des droits de la personne et des droits…

l’objet de moyens de conservation4; − L’évolution de la superficie de la zone agricole5; − La variation du nombre et des parts de logements, par type de…

relativement à la présente attribution du contrat; □ que des activités de lobbyisme, au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de…

relativement à la présente attribution du contrat; □ que des activités de lobbyisme, au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de…

f sur la réalité policière. Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), l’un des 30 CPM au Québec, dessert l’ensemble des cinq secteurs de la Ville …

f sur la réalité policière. Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), l’un des 30 CPM au Québec, dessert l’ensemble des cinq secteurs de la Ville …

du montant de l’ajustement de la valeur de la subvention et du montant de l’ajustement de la valeur des allocations supplémentaires découlant de…

le ministre aux fins de l’appréciation du lien entre l’antécédent judiciaire et l’exercice de la profession enseignante, et ce, dans le respect des droits…

le ministre aux fins de l’appréciation du lien entre l’antécédent judiciaire et l’exercice de la profession enseignante, et ce, dans le respect des droits…

ion de la connaissance du français seulement et du français et de l'anglais. Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration,…