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Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

pdf 1.25 Mb DAI_no_BSM-2024-003755.pdf

partenaires, les mandataires et les fournisseurs de services ayant accès à des renseignements personnels détenus par le ministère ou ayant à les utiliser…

Update : July 22, 2024

Document qui était auparavant sur votre site web, mais qui ne l'est plus. Il était disponible à cet URL https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Guide-financement_24-25.pdf

pdf 1.13 Mb 25-1001_Diffusion.pdf

francophones et 9 commissions scolaires anglophones. À ceux-ci s’ajoutent deux commissions scolaires ayant un statut particulier (Kativik et crie), le Centre…

Update : March 12, 2026

Rapport sur la laïcité de l'école d'éducation internationale Filteau dans la région de Québec.

pdf 394 Kb 24-753_Diffusion.pdf

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : March 10, 2025

Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique

pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf

voie de qualification respectée. Dans un contexte d’évolution structurelle du marché de l’emploi ayant des répercussions sur les référentiels de compétences,…

Update : May 1, 2024

Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique

pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf

voie de qualification respectée. Dans un contexte d’évolution structurelle du marché de l’emploi ayant des répercussions sur les référentiels de compétences,…

Update : May 1, 2024

Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

pdf 0.93 Mb 24-650_Diffusion.pdf

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : January 31, 2025

Toute la documentation fournie par le CSSDM à la Direction des enquêtes de la Direction générale des affaires internes (DGAI) du ministère de l’Éducation (MEQ) concernant l’administration, l’organisation et le fonctionnement du Centre de

pdf 361 Kb 24-473_Diffusion.pdf

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : November 27, 2024

Descriptifs et contenu des formations offertes par le Ministère à des enseignants ou du personnel administratif des CSS/CS en lien avec les élèves HDAA et la politique d’adaptation scolaire, depuis 2018, article 22.0.1 et 96.21 de la LIP

pdf 10.12 Mb 23-351_Diffusion.pdf

sociale des élèves Les transitions pour les élèves HDAA ou ceux ayant des besoins particuliers L'inclusion des élèves HDAA ou ceux ayant des besoins…

Update : November 29, 2023

Les services d'accueil et autre des commissions scolaires

pdf 225 Kb SARCA_cadre_general_FR.pdf

éducatifs d’aide personnelle et d’animation communautaire) ayant débuté vers 1971-1972 Une expérimentation dans cinq commissions scolaires ayant permis la…

Update : April 10, 2024

Les services d'accueil et autre des commissions scolaires

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éducatifs d’aide personnelle et d’animation communautaire) ayant débuté vers 1971-1972 Une expérimentation dans cinq commissions scolaires ayant permis la…

Update : April 10, 2024

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Document qui était auparavant sur votre site web, mais qui ne l'est plus. Il était disponible à cet URL https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Guide-financement_24-25.pdf

Rapport sur la laïcité de l'école d'éducation internationale Filteau dans la région de Québec.

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Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

Toute la documentation fournie par le CSSDM à la Direction des enquêtes de la Direction générale des affaires internes (DGAI) du ministère de l’Éducation (MEQ) concernant l’administration, l’organisation et le fonctionnement du Centre de

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