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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1.70 Mb PL_strategique_2023-2027_MRNF.pdf
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CCIQ.pdf
pdf 0.94 Mb CCIQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf
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Politique énergétique 2030
pdf 3.22 Mb Politique-energetique-2030.pdf
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Politique énergétique 2030
pdf 3.22 Mb Politique-energetique-2030.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10107
pdf 254 Kb AINFR_2025-10107.pdf
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pdf 2.86 Mb 22103.pdf
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