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Plan d'action concernant les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik

pdf 101 Kb PL_action_nunavik_MSP-MJQ.pdf

(DGSC) Mettre en place un outil de travail (rapport de séjour) que les ASC devront remplir lors de leurs séjours dans les lieux de garde de Kuujjuaq, de…

Update : May 28, 2021

Plan d'action concernant les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik

pdf 101 Kb PL_action_protecteur_citoyen_nunavik.pdf

(DGSC) Mettre en place un outil de travail (rapport de séjour) que les ASC devront remplir lors de leurs séjours dans les lieux de garde de Kuujjuaq, de…

Update : May 18, 2021

Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023

pdf 377 Kb Informations-COP-2000-2023-MRIF-20231128-006.pdf

l'objet de la demande 2 Non visé par l'objet de la demande 3 Non visé par l'objet de la demande 4 Non visé par l'objet de la demande 5…

Update : January 3, 2024

Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023

pdf 377 Kb Informations-COP-2000-2023-MRIF-20231128-006.pdf

l'objet de la demande 2 Non visé par l'objet de la demande 3 Non visé par l'objet de la demande 4 Non visé par l'objet de la demande 5…

Update : January 3, 2024

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20

pdf 437 Kb AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Update : July 5, 2022

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20

pdf 437 Kb AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Update : July 5, 2022

Dépenses liées aux funérailles nationales et autres cérémonies d’hommage nationales de 1967 à 2025

pdf 1.55 Mb DA-Depenses-funerailles-nationales-1967-2025-MRIF-20251218-006.pdf

Utilisation de la Basilique N.D. de Montréal et de la Chapelle N.D. du Sacré-Coeur lors des funérailles les 12-13 et utilisation de 3 salle de réunion…

Update : January 19, 2026

L'accueil au sein des SARCA: porte d'entrée de l'adulte

pdf 1.52 Mb SARCA_Accueil_S_FR.pdf

la démarche de projet de l’adulte. C’est à l’intérieur de cette démarche que le personnel des SARCA est à même de favoriser l’expression de la demande de…

Update : November 24, 2022

L'accueil au sein des SARCA: porte d'entrée de l'adulte

pdf 1.52 Mb SARCA_Accueil_S_FR.pdf

la démarche de projet de l’adulte. C’est à l’intérieur de cette démarche que le personnel des SARCA est à même de favoriser l’expression de la demande de…

Update : November 24, 2022

Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347

pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf

Centre de justice de proximité Nunavik (Société Makivik) 424 860 Centre de justice de proximité de la Côte-Nord 481 124 Centre de justice de proximité de la…

Update : August 15, 2025

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Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023

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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20

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Dépenses liées aux funérailles nationales et autres cérémonies d’hommage nationales de 1967 à 2025

L'accueil au sein des SARCA: porte d'entrée de l'adulte

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