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attendus de l’organisation. 3. Fournir une reddition de comptes qui permet de répondre aux obligations de transparence et de responsabilisation qui lui…

mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion d…

ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge issu de cet…

sur les baux de droits exclusifs et du Règlement sur la teneur de permis de pourvoirie. 4.20.1 Proposition d’un projet de révision du Règlement sur les…

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réceptive à leurs demandes et en faisant preuve de transparence. Faute de preuve pour justifier l’avis de contravention, le BC s’appuierait sur une enquête f…

réceptive à leurs demandes et en faisant preuve de transparence. Faute de preuve pour justifier l’avis de contravention, le BC s’appuierait sur une enquête f…

lle de l’emploi a fait progresser le taux d’emploi de la population de 15 à 64 ans de 62 % en 1993 à 66 % en 1999 et donné lieu à une réduction sensible du…

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Les conséquences de l’expansion accélérée de l’immigration de 2016 à 2024 : que doit maintenant faire le Québec ? Mémoire soumis au Ministère de…