Search results
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Formulaire d'inscription, emplois dans la fonction publique
pdf 92 Kb programme-laicite-rapport-reddition-comptes-organismes.pdf
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Formulaire d'inscription, emplois dans la fonction publique
pdf 92 Kb programme-laicite-rapport-reddition-comptes-organismes.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2023
xlsx 630 Kb STAFR_sfp_2023.xlsx
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 3.51 Mb Engagements_MCC_2024-10.pdf
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Dépenses fiscales 2018 - Tableaux des couts
xlsx 289 Kb AUTFR_DepensesFiscales2018_Chiffrier_de_couts.xlsx
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Dépenses fiscales 2018 - Tableaux des couts
xlsx 289 Kb AUTFR_DepensesFiscales2018_Chiffrier_de_couts.xlsx
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Rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, 2019-2020
pdf 2.35 Mb cspq_rag_1920.pdf
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Dépenses fiscales 2021 | Coût des mesures
xlsx 1.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2021.xlsx