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service de police national, la réforme proposée laisserait intacts les services de police de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ainsi que ceux de…

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Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Fonds des ressources informationnelles du secteur de la…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Versement de la…

ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge issu de cet…

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el, applicables dans le cas de radiation, de cessation d'exercice ou de décès d'un professionnel, de limitation ou de suspension de son droit…

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style de gestion, de l’horaire de travail des fonctionnaires et des employées et employés, de la participation de la population pour certaines prises de…

sociaux de Laval Laval Comté Chomedy 14 BC 603082147-1 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services…