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domaines de l’éducation, de la main-d’œuvre, de la formation professionnelle, de la santé et des services sociaux, du travail, de l’emploi et de la…

concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la…

formulaires au lieu de 3) OBJECTIFS POTENTIELS DE SUIVI ANNUEL Indicateurs de réalisation Évolution de l'amélioration Indicateurs de niveaux de service…

faire l’objet de certains échanges? Dans le projet de loi n° 47 (LADTU), les indicateurs de suivi et de mise en œuvre n’ont pas à être précisés lors de…

s, de la Direction générale des affaires policières, de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie, de la Sûreté du Québec, du…

l'environ- nement ou de dysfonctionnement d'une mesure d'atténuation ou de compensation observé dans le cadre de l'application du mécanisme…

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Formulaire de reddition de compte – Par la présente, j’atteste avoir suivi les orientations suivantes dans la préparation de mon budget annuel 2025-2026 Nom …

aires des régions de la Mauricie, de l’Outaouais, de Montréal–Laval–Lanaudière, de la Gaspésie–Îles-de-la- Madeleine, des Laurentides et de la Montérégie…