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LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

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municipal. Aussi, le caractère justifié d’une atteinte au droit de propriété doit s’évaluer en tenant compte, entre autres, des éléments suivants : › les…

parlementaires Conseillère politique Laurie Saindon • Adaptation scolaire / EHDAA • Plateforme pour les élèves en difficulté • Réussite scolaire et…

on réfère aussi à la nécessité, en contexte scolaire, de ne pas limiter l’offre de reconnaissance aux personnes intéressées à poursuivre un cursus scolaire…

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ou de l’étudiante doit remplir ce formulaire s’il doit contribuer au financement des études de son enfant et qu’il prévoit que son revenu pour l’année civile…

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millions de dollars (19,1 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes …

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