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il est appelé à travailler la liste des endroits où il a travaillé au cours des 14 jours précédant son affectation, de même que de dévoiler s’il a été en…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

sont non significatifs. 12. Ce projet a été retiré de la programmation au profit d’autres projets. S E C T IO N B – In v e s tis s e m e n ts p ré v u s a u…

sont non significatifs. 12. Ce projet a été retiré de la programmation au profit d’autres projets. S E C T IO N B – In v e s tis s e m e n ts p ré v u s a u…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

or in a civil union but have obtained a court judgment granting you a legal separation. De facto separated: You are legally married or in a civil union and…

s personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2025-07-04 20083312/ 553080442 Francisation à temps partiel auprès de groupes d'immigrantes…

622 533 $ 1 622 533 $ 112 ‭553060355‭ Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes (S.A.A.I.) Québec Jean-Talon 447 015 $ 149 005 $…

622 533 $ 1 622 533 $ 112 ‭553060355‭ Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes (S.A.A.I.) Québec Jean-Talon 447 015 $ 149 005 $…