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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

âgé de plus de 22 ans, résidant actuellement au Québec, accompagnant un parent détenteur d'un permis de travail ouvert transitoire, ainsi que du…

cette portion de votre demande et ce, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Aucun registre de compilation n’existe en lien avec l’objet de votre dem…

en application de l’article 29 de la Loi sur l’accès. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu d…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…

des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine Gaspé 45 000,00 $ Gaspésie–Îles-de-la- Madeleine 4 Ministère des Relations internationales…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

ORGANISME : 0787 Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis SECTEUR : Page 1 de 1 5r NO SÉQ NO RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…