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tion qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a.…

tion qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a.…

décisionnels liés à l’aménagement et aux transports. Par exemple, un conseil municipal pourrait créer un comité jeunesse chargé de le conseiller en matière…

décisionnels liés à l’aménagement et aux transports. Par exemple, un conseil municipal pourrait créer un comité jeunesse chargé de le conseiller en matière…

Le transfert des investissements aux enveloppes sectorielles exige une décision du Conseil des ministres ou du Conseil du trésor. ENVELOPPE SECTORIELLE…

spatiale COS > PessièrePessière Enjeux organisation spatiale Domaine bioclimatique RADF/Lignes directrices Sapinière Pessière ≥ 30% de la superficie…

été intégré, dans une optique de continuité, à la structure organisationnelle du Secrétariat du Conseil du trésor. Le Bureau de la révision permanente des…

été intégré, dans une optique de continuité, à la structure organisationnelle du Secrétariat du Conseil du trésor. Le Bureau de la révision permanente des…

confusion. Adoption, révision et modification de la politique L’article 8 de la Loi stipule que le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement…

confusion. Adoption, révision et modification de la politique L’article 8 de la Loi stipule que le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement…