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gouv.qc.ca Après vérification, la ministre verse les sommes dues à l’organisme dans les trente (30) jours qui suivent la date de réception de la facture,…

MISE À JOUR EN MARS 2023 SECTEUR MUNICIPAL DOCUMENT DE SOUTIEN À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS Cette publication a été réalisée par la Direction de…

MISE À JOUR EN MARS 2023 SECTEUR MUNICIPAL DOCUMENT DE SOUTIEN À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS Cette publication a été réalisée par la Direction de…

interventions éducatives. Ainsi, la collaboration entre les équipes pédagogiques et d’intervention, de jour et de soir, permet d’agir simultanément sur les…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

vous le rendre accessible s’appuie sur les articles 14, 28, 37 et 39 de la Loi. Nos recherches ont aussi permis de retracer des documents qui relèvent…

Finalement, nous comptons sur votre collaboration afin de ne pas diffuser ces informations, tant et aussi longtemps que les règles budgétaires n’auront pas…

nt à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de…

nt à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de…

maintenir à jour les compétences de nage. 4.1.2 Premiers soins Les formations de premiers soins sont généralement valides pendant trois ans. L’intervenant…