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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire 37. Un organisme public peut…

la CM ne dispose pas de ces données, en totalité ou en partie, elle pourra s’adresser à l’organisme municipal responsable concerné (municipalité ou MRC) ou…

est à noter que les municipalités sont responsables de l’application du Règlement et qu’un permis municipal est exigé pour les travaux suivants : construire,…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

MSP Autres ministères (au besoin) COMITÉ CONSULTATIF Représentants des comités scientifique et municipal ainsi que des bureaux de projets COMITÉ DE…

personne chargée de lutter contre les incendies Si oui, indiquer le type de service ou de brigade : o Municipal o Industriel o Militaire o Société de…

activities 146 450 155 880 – Maximum family income to qualify for the grant for seniors to offset a municipal tax increase 54 700 58 200 Refundable tax…

Favoriser la mise en valeur des composantes culturelles dans les démarches de planification du milieu municipal en matière d’aménagement du territoire…

projet de Stratégie. Plusieurs intervenants mentionnent que la consultation distincte du milieu municipal et des communautés des Premières Nations et des…