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Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (chapitre M-17.2), doit favoriser l’épanouissement des familles et le développement…

affaire avec le gouvernement du Québec sur les pratiques et les modèles d’affaires verts et responsables Proportion de rencontres avec des fournisseurs et …

l’équipement utilisés pour le sciage, le rabotage, le meulage, le façonnage, le perçage, le piquage, le cardage, l’effilochage, le tissage, l’impression et…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

l’application des règles contractuelles (RARC) pour le MES. Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes – Loi sur les contrats des organismes…

dans la région d’un sinistre, le premier contact est celui effectué lors de la rencontre avec l’analyste. 92 % des premiers contacts 80 % des premiers…

dans la région d’un sinistre, le premier contact est celui effectué lors de la rencontre avec l’analyste. 92 % des premiers contacts 80 % des premiers…

l’équipement utilisés pour le sciage, le rabotage, le meulage, le façonnage, le perçage, le piquage, le cardage, l’effilochage, le tissage, l’impression et…

Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le…