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BIENS/DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS 4 PROGR. 04 : ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT…

les demandes de subventions refusées des Bureaux d'aide aux victimes d'actes criminels (BAVAC) et du Bureau accès justice (BAJ). Types de documents Peut…

un point tel que, en substance, une partie de l’opération s’apparente davantage à une subvention, l’élément subvention de l’opération doit être constaté dans…

un point tel que, en substance, une partie de l’opération s’apparente davantage à une subvention, l’élément subvention de l’opération doit être constaté dans…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS 3 PROGR. 05 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (…

découlant des transferts(2) Subventions à payer au rythme du remboursement des emprunts contractés par des bénéficiaires 869 1 597 1 245 4 966 8 677 8 889…

: arénas et centres de curling Subvention accordée dans le cadre de ce programme. FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE g5 000,00 $ L'ACTIVITÉ PHYSIQUE…

: arénas et centres de curling Subvention accordée dans le cadre de ce programme. FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE g5 000,00 $ L'ACTIVITÉ PHYSIQUE…

DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) …

llement la dépendance aux EETP (dont la proportion dans la subvention de fonctionnement s’élève à 80%), ainsi qu’en augmentant la subvention accordée pour la…