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Contrats de publicité et de promotion - Période juillet - septembre 2024

pdf 88 Kb AINFR_24_Publicite_07-09_2024-25.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Règlement sur la diffusion de l’information - Frais de déplacement - Octobre à décembre 2023

pdf 87 Kb AINFR_16_Deplacement_2023_10a12.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16

Update : May 20, 2025

16- Frais de déplacements - Règlement sur la diffusion

pdf 87 Kb AINFR_16_Deplacement_2023_07a09.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16

Update : May 20, 2025

Règlement sur la diffusion de l'information - Frais de déplacement

pdf 87 Kb AINFR_16_Deplacement_2023_04a06_amende.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16

Update : May 20, 2025

Frais de déplacement - Période octobre - décembre 2024

pdf 79 Kb AINFR_16_Deplacement_10-12_2024-25.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16

Update : May 20, 2025

Frais de déplacement - Période du 1er avril au 30 juin 2025

pdf 80 Kb AINFR_16_Deplacement_T1-2025-26.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16

Update : August 18, 2025

Règlement sur la diffusion - Frais pour les activités de réception et d'accueil -Janvier à mars 2025

pdf 78 Kb AINFR_21_Frais_accueil_1-3_2025.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Règlement sur la diffusion - Frais de déplacement janvier à mars 2025

pdf 79 Kb AINFR_16_Deplacement_1-3_2025.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16

Update : May 20, 2025

Frais de déplacement - Période juillet - septembre 2025

pdf 82 Kb AINFR_16_Deplacement_T2-2025-26.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2)

Update : November 17, 2025

Contrats de publicité et de promotion - Période juillet - septembre 2025

pdf 92 Kb AINFR_24_Publicite_T2-2025-26.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : November 17, 2025

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