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règlements et du projet tel que présenté, et que toute dérogation entraînera une suspension ou un retrait de l’autorisation reçue, ainsi que des poursuites…

257 Accent formation 1 950,00 $ Rédaction stratégique 2024-02-06 au 2024-02-07 Classe virtuelle 11 RetraiteMiracles inc. 800,00 $ Conférence : profiter…

l’autorisation parentale dûment complétée pour l’administration de la crème solaire. » La RSG demande le retrait de l’avis de contravention donné. Position…

délivrance du certificat de sélection du Québec (CSQ) sous peine que leur CSQ devienne caduc. Malgré le retrait de la caducité le 1er avril 2011, des CSQ…

l’autorisation parentale dûment complétée pour l’administration de la crème solaire. » La RSG demande le retrait de l’avis de contravention donné. Position…

257 Accent formation 1 950,00 $ Rédaction stratégique 2024-02-06 au 2024-02-07 Classe virtuelle 11 RetraiteMiracles inc. 800,00 $ Conférence : profiter…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE). La partie demanderesse demande le retrait de l’avis de contravention, car elle considère…

pour la conversion d’un système de chauffage. 1. Les travaux doivent mener au démantèlement et au retrait complet du réservoir et de l’appareil de chauffage…

pour plusieurs raisons : • Cette décision aura un effet qui ira précisément dans le sens inverse du retrait actuel de la vente d’alcool en provenance des…

d’effectuer une analyse complète et exhaustive d’un dossier, soit en lien avec l’octroi ou le possible retrait d’une autorisation d’enseigner, ou au moment…