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l’identité ou expression de genre. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes donc dans l’impossibilité de donner suite à votre demande…

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nature de l’intervention. Il n’est donc pas possible de savoir si l’intervention est liée à l’automutilation. En application de l’article 1 de la Loi sur…

nature de l’intervention. Il n’est donc pas possible de savoir si l’intervention est liée à l’automutilation. En application de l’article 1 de la Loi sur…

banques de données de la Direction générale des services correctionnels et qui répondent aux points 1, 4 et 6 de votre demande. La « race », telle que…

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générale des services à la gestion Raphael Vargas Directeur du bureau de la performance et de l’évaluation de programmes Rapport annuel de gestion 2022-2023…

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Page 1 de 1 Avis d’imposition de mesures sécuritaires Identification de la personne incarcérée Nom : D.D.N : N° dossier : Date de mise en vigueur des mesures…

directeurs de ces directions administratives ». Nous vous transmettons intégralement le document repéré par le Sous-ministériat des services à la gestion qui…