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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit

pdf 91 Kb MINFR_AIR_PL53.pdf

son adoption. • Certains des amendements proposés par le MFQ nécessitent une nouvelle décision du Conseil des ministres. Pour cette raison, une version…

Update : October 9, 2020

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Update : October 9, 2020

Info Inspection (volume 2, no 1, avril 2014)

pdf 105 Kb info-inspec_printemps2014.pdf

s pouvant révéler un empêchement accompagnée d’une copie certifiée conforme de la résolution du conseil d’administration attestant que la personne visée par…

Update : June 19, 2024

Info Inspection (volume 2, no 1, avril 2014)

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s pouvant révéler un empêchement accompagnée d’une copie certifiée conforme de la résolution du conseil d’administration attestant que la personne visée par…

Update : June 19, 2024

Décisions prises par le Sommet mondial pour le développement social - Bilan

pdf 401 Kb RA_develop_social_quebec_2000_MCE.pdf

ministériel du développement social, ministère du Conseil exécutif Coordination de la production : Service des communications du ministère du Conseil…

Update : December 18, 2018

Décisions prises par le Sommet mondial pour le développement social - Bilan

pdf 401 Kb RA_develop_social_quebec_2000_MCE.pdf

ministériel du développement social, ministère du Conseil exécutif Coordination de la production : Service des communications du ministère du Conseil…

Update : December 18, 2018

Independent Civilian Observer's Report

pdf 2.73 Mb independent_civilian_observers_report.pdf

oi/pol-1.Pdf http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Lignes_directrices.pdf http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/pdf/Lignes_directrices.pdf…

Update : November 23, 2022

Partageons - Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik

pdf 1.40 Mb rapport_commision_nunavik.pdf

QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT KATIVIK CRDBJ : CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES CRDK : CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT KATUTJINIQ CRDNQ : CON…

Update : October 26, 2022

Partageons - Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik

pdf 1.40 Mb rapport_commision_nunavik.pdf

QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT KATIVIK CRDBJ : CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES CRDK : CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT KATUTJINIQ CRDNQ : CON…

Update : October 26, 2022

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées MFA 2019-2023

pdf 390 Kb MFA_PAPH_2019-2023.pdf

Santé et des Services sociaux OPHQ : Office des personnes handicapées du Québec SCT : Secrétariat du Conseil du trésor 8 Ministère de la Famille Mesures…

Update : January 17, 2023

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Décisions prises par le Sommet mondial pour le développement social - Bilan

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