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compter de la date de la dernière signature de la convention d’aide financière. Pour les projets d’une durée de deux ans : ▪ un premier versement à compter d…

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cinquantaine de grands noms de la chanson, d’artistes de la relève et de gérants, avaient appuyé la position de l’ADISQ selon laquelle un diffuseur n’était…

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climatique en partenariat avec les Fonds de recherche du Québec; • Le suivi de la réponse aux groupes de la société civile; • La fixation d’une date pour la…

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Ministère de l'Enseignement supérieur 15 10.2.3 Modalités de versement de la subvention La subvention est versée à l’établissement en un seul versement…

titre comparatif, la LSP est de loin la loi la plus complète et la plus exigeante de toutes les provinces au Canada, en matière de standards et de…

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