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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

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Municipalités voisines Municipalité Adresse Coordonnées Numéro tél. 24 h (si possible) Coordonnateur municipal de la sécurité civile Substitut du…

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Titre de l’évaluateur signataire du rôle visé O Caractère 40 U TOUS 4 RL0603A Nom de l’organisme municipal responsable du rôle d’évaluation visé O Caractère…

regroupant 1 065 des 1 108 municipalités locales régies par la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec. Les MRC comprennent en moyenne 12…

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. ___________ 1982, c. 30, a. 34;…

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