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Le rapport sur le nombre d’élèves s’étant vu attribuer des codes de difficulté incluant ceux sans catégorie par centres de services scolaire et/ou commissions scolaire pour les années scolaires 2019-2020 à 2022-2023

pdf 454 Kb 22-485_Diffusion.pdf

l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Centre de services scolaire / Commission scolaire 2019-2020 2020-2021 2021-2022…

Update : March 6, 2023

Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec

pdf 379 Kb 2023-11551.pdf

NOMBRE DE CRIMES D’INCENDIE AYANT EU LIEU DANS UN BÂTIMENT DE FERME, QUÉBEC, 2020 a ET 2021P a : données actualisées p : données provisoires Source :…

Update : August 28, 2023

Le rapport sur le nombre d’élèves s’étant vu attribuer des codes de difficulté incluant ceux sans catégorie par centres de services scolaire et/ou commissions scolaire pour les années scolaires 2019-2020 à 2022-2023

pdf 454 Kb 22-485_Diffusion.pdf

l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Centre de services scolaire / Commission scolaire 2019-2020 2020-2021 2021-2022…

Update : March 6, 2023

Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec

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NOMBRE DE CRIMES D’INCENDIE AYANT EU LIEU DANS UN BÂTIMENT DE FERME, QUÉBEC, 2020 a ET 2021P a : données actualisées p : données provisoires Source :…

Update : August 28, 2023

Réponse à la demande d’accès à l’information 202206-01

pdf 600 Kb 202206-01_REP.pdf

par Démosthène Blasi p. j. 3…

Update : July 18, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 202206-01

pdf 600 Kb 202206-01_REP.pdf

par Démosthène Blasi p. j. 3…

Update : July 18, 2024

Politique ministérielle en matière de recouvrement des créances - BSM-2025-004903

pdf 476 Kb DAI_no_BSM-2025-004903.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT…

Update : March 3, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

pdf 2.13 Mb RA-engagements-fde-septembre2022.pdf

s 2023-2024 18 970 $ 33 ESSOR61362 Programme ESSOR 90 750 $ 2022-2023 45 000 $ 04-02 PLASTIQUES G.P.R. INC. Berthier 2023-2024 45 750 $ 34 ESSOR61443…

Update : August 23, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

pdf 2.13 Mb RA-engagements-fde-septembre2022.pdf

s 2023-2024 18 970 $ 33 ESSOR61362 Programme ESSOR 90 750 $ 2022-2023 45 000 $ 04-02 PLASTIQUES G.P.R. INC. Berthier 2023-2024 45 750 $ 34 ESSOR61443…

Update : August 23, 2023

2302008-437 - Décision

pdf 432 Kb 2302008-437-decision.pdf

responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Julie Lévesque p. j. [...] de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault…

Update : February 14, 2023

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Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec

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Statistiques concernant les incendies des bâtiments agricoles au Québec

Réponse à la demande d’accès à l’information 202206-01

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Politique ministérielle en matière de recouvrement des créances - BSM-2025-004903

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

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2302008-437 - Décision

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