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llement la dépendance aux EETP (dont la proportion dans la subvention de fonctionnement s’élève à 80%), ainsi qu’en augmentant la subvention accordée pour la…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (…

: arénas et centres de curling Subvention accordée dans le cadre de ce programme FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE 1 010 000,00 $ L'ACTIVITÉ…

: arénas et centres de curling Subvention accordée dans le cadre de ce programme FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE 1 010 000,00 $ L'ACTIVITÉ…

POUR RECEVOIR ET UTILISER LES SUBVENTIONS 2 SUBVENTIONS DUVOLET AIDE À L’ACCESSIBILITÉ 2.1 SUBVENTIONS DU VOLET AIDE À L’ACCESSIBILITÉ DANS L’ENSEMBLE DES…

Annexe 2 - Demande de versement ANNEXE 2 Demande de versement Subvention pour les projets d'investisement en infrastructure (SPII) Type de projet Numéro de…

publiques, de péréquation, de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles et la subvention à la capitale nationale.* • Considérant la…

publiques, de péréquation, de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles et la subvention à la capitale nationale.* • Considérant la…

Majorer la subvention des RSG Entre 2019 et le 1er avril 2022, dans le cadre de la conclusion des ententes collectives et de travaux concernant l’analyse de…