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Contrats de télécommunication mobile - Période juillet - septembre 2024

pdf 100 Kb AINFR_25_Telecom_07-09-2024-25.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Dépense de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Période juillet - septembre 2024

pdf 103 Kb AINFR_20_Dep_fonction_07-09_2024-25.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Règlement sur la diffusion - 20 - Dépenses de fonction

pdf 104 Kb AINFR_20_Dep_fonction_2023-04a06.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Règlement sur la diffusion - Télécommunication

pdf 89 Kb AINFR_25_telecom_2023_04a06.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Règlement sur la diffusion de l’information - Contrats de télécommunication mobile - Octobre à décembre 2023

pdf 91 Kb AINFR_25_telecom_2023_10a12.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

25 - Télécommunication - Règlement sur la diffusion

pdf 89 Kb AINFR_25_telecom_2023_07a09.pdf

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX…

Update : May 20, 2025

Modèle de lettre de demande d'accès

doc 33 Kb MD_DAI_generale.doc

Secrétariat général Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-303 Québec (Québec) G1H 6R1…

Update : September 30, 2025

Frais de déplacement hors-Québec (à l'étranger) ─ Juillet-Septembre 2024

pdf 44 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Etranger_J-S_MJQ.pdf

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

Update : November 18, 2024

Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Juillet-Septembre 2024

pdf 39 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Canada_J-S_MJQ.pdf

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

Update : November 18, 2024

Frais de déplacement (personnel du ministère de la Justice et du cabinet du ministre) - Octobre-décembre 2023

pdf 36 Kb RA_Depenses_2023-2024_Q_16_O-D_MJQ.pdf

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

Update : March 18, 2024

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Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Juillet-Septembre 2024

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