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retrouve en ligne à l’adresse suivante : Décret 80-2021, 27 janvier 2021. Vous trouverez ci-joint copie de l'article de loi sur lequel se fonde notre…

depuis les 10 dernières années en 2014 (43,1), il s’est accru de 8,6 % en 2015 (46,8) (Tableau 1). De façon générale, la variation du taux d’infractions…

atteindre État d’avancement (en date du 31 mars 2023) Statut de la cible 1.2. Améliorer les connaissances sur les MCS en favorisant les synergies en…

atteindre État d’avancement (en date du 31 mars 2023) Statut de la cible 1.2. Améliorer les connaissances sur les MCS en favorisant les synergies en…

consultation publique en ligne qui a eu lieu du 22 octobre au 1er décembre 2024 au sujet du changement d'heure. […]. (Transcription intégrale) Décision Nous…

ce en vertu de l’article 3.1.1 de sa loi constitutive (Loi sur Hydro- Québec, L.R.Q, chapitre H-5). En conséquence, Hydro-Québec est visée par les articles 2…

organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire Page 2 sur 7 un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de…

démontre bien. En effet, que ce soit en participant au développement durable, en soutenant les régions par des projets socialement acceptables, en…

démontre bien. En effet, que ce soit en participant au développement durable, en soutenant les régions par des projets socialement acceptables, en…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…