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maximal de l’unité la moins chère 250,00 $ Prix maximal de l’unité la plus chère 275,00 $ Modes de paiements acceptés (Ces renseignements peuvent être…

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barèmes de financement et des différentes allocations indiquées aux présentes règles budgétaires. 4 La date du premier calcul de la subvention prévisionnelle…

l'actionnariat Date de naissance (AAAA-MM-JJ) Dernière adresse municipale Municipalité Province/État Code postal Pays 2 2020-10-07 F-PAUPME Autre…

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2024-2025 Monsieur le Directeur général, Depuis la nouvelle mise en application de la norme sur les paiements de transfert, les crédits de transfert des…

retraite privées, les rentes et les paiements reçus d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR); Les autres revenus réguliers en espèces, comme les…

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