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composé minimalement de 1 500 lieux de retour répartis sur l’ensemble du territoire. Ce réseau doit également respecter des critères de nombre de lieux par…

virtuelles est de 85 pour cent. Service en ligne : Le pourcentage de répondants qui a une volonté d’utiliser un service en ligne de dépôt de documents est de…

virtuelles est de 85 pour cent. Service en ligne : Le pourcentage de répondants qui a une volonté d’utiliser un service en ligne de dépôt de documents est de…

Sous-ministériat de l'organisation policière et des services de sécurité (SMOPSS) n’a repéré aucun document en lien avec ces points de votre demande. En…

Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) n’a repéré aucun document qui répond de façon spécifique à votre demande telle que…

Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) n’a repéré aucun document qui répond de façon spécifique à votre demande telle que…

informations à propos de l’accompagnateur de ceux-ci. La Direction générale des services correctionnels n’a pas repéré le document visé par votre demande. En…

informations à propos de l’accompagnateur de ceux-ci. La Direction générale des services correctionnels n’a pas repéré le document visé par votre demande. En…

un corps de police et l’OIIQ sont de leurs responsabilités respectives. À cet effet, le MSP ne détient aucune entente entre un corps de police du Québec et…

un corps de police et l’OIIQ sont de leurs responsabilités respectives. À cet effet, le MSP ne détient aucune entente entre un corps de police du Québec et…