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une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi. Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner…

disponibles? 4. Est-ce que je dois comprendre que les données par collège public ou privé ne sont aussi pas disponibles? Tout d’abord, il y a lieu de…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

nature, en lien avec les violences sexuelles (« Objet ») et ce, entre le 1er janvier 2017 jusqu’à ce jour (« Période visée »). Plus particulièrement, mais de…

délai de 10 jours ouvrables pour faire les corrections et/ou pour joindre les documents manquants. Les demandes qui ne respectent toujours pas les conditions…

de 18 jours. Les 25 demandes ont été traitées à l’intérieur du délai cible de 30 jours ouvrables. Toujours en 2024-2025, le délai moyen pour la transmission…

hausse généralisée de l’hébergement. • Pour un parent canadien : Une sortie scolaire de 3 nuits 4 jours à New York coûte actuellement le même prix qu’un…

d’information du ministre et du sous- ministre. 10600 Suivi et mise à jour du budget Documents relatifs au suivi et à la mise à jour du budget, tels Le point…

généraux des centres de services scolaires ainsi que des commissions scolaires, Au cours des derniers jours, nous avons entendu certaines préoccupations…

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