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personnes handicapées (PAPH) Plan de services individualisé et intersectoriel (PSII) Politique gouvernementale en prévention de la santé (PGPS) Programme…

effet de serre vi Préface Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique gouve…

répondre aux besoins croissants. Un processus d’appels d’offres qui témoigne du blocage — et l’accentue Les statistiques relatives aux appels d’offres pour…

d’un service de police municipal en milieu urbain ............................4 Contribution gouvernementale: un manque d’équité pour les contribuables…

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formation continue, afin de revoir l’organisation de l’offre et le financement de la formation continue. Participer à la révision de la Politique gouvernemen…

réalisées par Espace MUNI dans le cadre des Plans d’action interministériels de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Entre autres, mais sans…

de la prestation de l’offre de service gouvernementale, n’est prévue. INFRASTRUCTURE Immeuble, équipement ou ouvrage de génie civil contribuant à l’offre de…

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